PIÈCES À FOURNIR

• 1 photocopie recto verso de la carte d'identité ou passeport ou titre de séjour, en cours de validité
• 1 E-photos + 2 photos classiques d’identité
• 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

Pour les personnes hébergées : joindre à cette demande :

• Une attestation d’hébergement
• Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• 3 timbres-poste au tarif normal
• 1 enveloppes A4

• 1 photocopie carte d'identité en cours de validité (recto verso) de l'un des parents et copie du livret de famille si le nom est différent

• 1 Photocopie de l’attestation de recensement ou 1 photocopie de lettre de convocation à la journée d’appel de la Préparation à la Défense ou 1 photocopie de l’attestation individuelle d’exemption

Si pas encore recensé : le faire simplement auprès de la mairie de son domicile

• 1 Photocopie du Certificat de Participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense ou 1 photocopie de lettre de convocation à la journée d’appel de la Préparation à la Défense ou 1 Photocopie de l’attestation individuelle d’exemption

Si aucun de ces documents, faire une demande par mail à cette adresse dsn-esnidf-csn-versailles.jdc.fct@intradef.gouv.fr en mentionnant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse afin de recevoir une attestation de convocation à la convocation à la journée d’appel de la Préparation à la Défense, ou une convocation à la journée d’appel de la Préparation à la Défense

• 1 photocopie du permis de conduire en question (recto verso)

• Référence 49 ou tout autre document mentionnant la décision judiciaire
• Original du certificat médical avec validation des tests psychotechniques

Dossier d’enregistrement en préfecture 2 formats possibles acceptés :

• Avant octobre 2017 (ancien format) : Cerfa 02
• Après octobre 2017 (nouveau format) : Attestation d’inscription au permis de conduire
• Résultat du code si celui-ci est déjà obtenu

Rendez-vous sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ , et suivre le protocole correspondant à votre cas de figure